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Cpip qui ne repond pas
Sujet initié par Chris, il y a 5 heures - 585 vues

Bonjour,

Condamné en première instance (date de dépôt effectuée), j'ai été détenu 9 semaines puis remis en liberté dans l'attente de mon appel prévu en mai. Entre-temps, j'ai reçu en février une convocation du Service pénitentiaire d'insertion et de probation pour un rendez-vous avec un CPIP.

Le jour même de la réception, j'ai immédiatement signalé mon impossibilité de m'y rendre pour raisons professionnelles (travailleur indépendant, clients prévus). Depuis : plusieurs messages vocaux (ligne directe sur répondeur), appel via le standard (mail transmis), ainsi qu'un e-mail de ma part — sans aucune réponse.

Que puis-je faire dans cette situation, étant donné mes démarches déjà effectuées et les conséquences professionnelles réelles en cas d'absence auprès de mes clients ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
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2 réponses
Bonjour,

L'absence de réponse du SPIP ne vaut pas dispense : une convocation judiciaire reste obligatoire et son non-respect pourrait être signalé au parquet ou à la cour d'appel, nuisant à votre image de réinsertion en mai.

Pour vous protéger, envoyez immédiatement un courrier recommandé avec AR au directeur du SPIP local, joignant vos justificatifs professionnels (devis, factures, planning) et la preuve de vos tentatives d'appels.

Ce document officiel sera votre seule garantie juridique en cas de reproche ultérieur pour "non-respect des obligations".

Parallèlement, informez votre avocat de cette situation pour qu'il puisse prévenir le magistrat instructeur ou le procureur de votre parfaite bonne foi et de votre volonté de collaborer malgré vos contraintes d'indépendant.

Ne restez pas sur de simples messages vocaux ou mails sans accusé de réception, car ils sont difficilement opposables en justice.

Une démarche écrite et tracée démontre que vous ne cherchez pas à vous soustraire à la justice, mais à concilier votre obligation avec votre activité économique.

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il y a 3 heures
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Bonjour,

Le SPIP vous convoque dans le cadre d'une obligation de suivi même si vous êtes libre. Vous risquez d'aggraver votre situation et avoir une relation, si vous ne vous rendez pas à la convocation. Vous avez bien fait de contacter immédiatement pour exposer votre situation d'empêchement.
Il vous faut maintenant, rapidement, envoyer un courrier recommandé pour expliquer votre situation en précisant toutes les tentatives de contact.
Si vous avez déjà un avocat pour l'appel, vous pouvez l'informer afin qu'il contacte éventuellement le SPIP.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 heures
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